1. Acceptation des conditions générales de vente
Toutes les commandes passant par le site www.lafamille-store.com, seront soumises aux présentes conditions générales de vente.
Tout achat suppose que le client en aura préalablement pris connaissance, qu'il les accepte sans réserve et qu'il a la capacité juridique pour passer commande.
Le contrat de vente, d'un bien acheté sur le site, se compose des conditions générales de vente, à la date de l'achat, et de la confirmation de commande que le client aura reçue par courriel.

2. Commande
Toute commande signée par le client, par la validation de son achat d'un "double-clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique), ainsi que de la saisie des différentes données personnelles
et la saisie des coordonnées bancaires, constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente, et validera alors la transaction.
Une confirmation de d'achat sera envoyée par courriel.
Après validation de la commande, un courriel sera envoyé dès le début de l'expédition des marchandises si le client a tenu de laisser un contact direct par mailing.
Les informations enregistrées sur notre site constituent la preuve des transactions passées entre nous et nos acheteurs.
Les données enregistrées par le système de paiement de notre banque, constituent la preuve de la transaction financière.

3. Prix
Tous les prix fixes (n'incluant pas les frais d'envois) indiqués sur notre site sont exprimés en euros.
Toute commande, quelqu'en soit l'origine, est payable en euros.
La TVA, incluse dans nos prix, est la TVA française, elle est appliquée au taux en vigueur au moment de la transaction.
Tshirt unitaire : 28€
Frais d'expédition pour la France : 5,50€
Frais d'expédition pour l'étranger : 15€

4. Mode de paiement
Le paiement s'effectue soit par carte bancaire, soit par chèque, soit par virement Paypal.

Pour les cartes bancaires, le compte titulaire de la carte sera débité à l'expédition de la commande.
Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard.

Pour les chèques, la marchandise sera expédiée dès réception, sur notre compte bancaire, du montant total de la commande. Un courriel de confirmation sera envoyé.

A l'ordre de :
BARBOSA Philipe
13 avenue Jacques Simon
51470 Saint MEMMIE
FRANCE

Lors de l'écriture de son chèque le client ne doit pas oublier d'indiquer le numéro de sa commande et ses NOM et Prénom.

5. Informations sur les articles
Tous les articles proposés sont conformes à la législation française. Les photographies illustrant les articles ne sont pas contractuelles, des différences avec les articles livrés peuvent apparaître.

6. Disponibilité des articles
Les articles pouvant être achetés directement sur le site sont en stock, si celui-ci venait à subir une rupture, un message d'information serait envoyé.
Le traitement des commandes est effectué dans un délai maximum de douze jours ouvrés.

7. Livraison
- Délais (en jours ouvrés)
Les commandes sont traités dans un délai moyen de douze jours après validation de la commande et arrivent, en moyenne, dans les quinze jours chez les clients.
En outre, ceux-ci sont une moyenne afin d'établir une idée pour le client mais les délais peuvent plus court mais aussi plus long, ceci se justifie
par notre volonté de produire tous nos produits, ou une grande partie, en production : home-made.

- Modalités
* Expédition par "La Poste" "COLISSIMO",
* Expédition pour les pays étrangers ou l'Outre-Mer : délai de livraison selon les transporteurs et intermédiaires.
Pour les livraisons en France métropolitaine, en cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du client, et il
pourra retirer son colis au bureau de Poste.
Lorsque la commande est remise à la Poste, le numéro du colis est mis dans la base de données et le client peut le consulter à partir de son compte client. Un lien permet de suivre l'état d'avancement de la livraison.
Il appartient au client, à la réception, de vérifier immédiatement l'état des colis et, si nécessaire, de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur, et de les lui confirmer par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception, en précisant les dommages constatés.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues, droits de douane et autres taxes diverses dues en vertu des lois du pays de réception des colis.

8. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 10 jours, à compter de la réception des colis, pour nous les retourner aux fins d'échange ou de remboursement.
Dans ces cas, le client prend à sa charge les frais d'expédition du retour des marchandises.

- Modalités de Retour :
Pour tout retour, les marchandises doivent être au complet avec tous leurs accessoires, dans leurs emballages d'origine, et n'avoir jamais servi.
Préalablement au retour, il faudra nous contacter par courriel ou téléphone et nous donnerons "un numéro de retour" à indiquer avec les colis retournés.
L'adresse de retour est :

Philippe BARBOSA (Maliciousse)
13 Avenue Jacques SIMON
51470 - Saint MEMMIE
France
Tél. : 06 98 17 22 45
Mél. : maliciousse.store@gmail.com

- Remboursement :
Dans le cas d'un remboursement, les marchandises doivent être retournées dans un délai de 10 jours, selon les modalités décrites dans le paragraphe "Modalités de Retour".
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des articles retournés.
Les articles salis, abimés ou incomplets ne seront pas remboursés.

- Echange :
Dans le cas d'un échange, les marchandises doivent être retournés dans un délai de 10 jours, selon les modalités décrites dans le paragraphe "Modalités de Retour".
Les frais de retour ainsi que les frais de réexpedition de la nouvelle marchandise restent à la charge du client.
Les marchandises seront échangées dans un délai maximum de 30 jours. Les articles abîmés, salis ou incomplets ne seront ni repris, ni échangés.

9. Garantie
Tous nos articles sont garantis officiels et imprimés en Home-made au siège de Maliciousse.
La base de t-shirts utilisée pour l'impression des articles lafamille est du : Sol's Imperial 190g Unisex.
Toutes nos encres sont sans additifs et sont dans le respect le plus complet de l'environnement.

10. Propriété des articles
Les articles demeurent la pleine propriété de lafamille jusqu'à l'encaissement total des commandes.
L'expédition ayant lieu après le paiement, les risques des articles livrés sont transférés au client.
Il est important pour le client de vérifier l'état des articles à la réception et de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur.

11. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français et la langue de celui-ci demeure en français.
Tout litige dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

12. Informatique et liberté
Toutes les informations recueillies sur notre clientèle restent confidentielles et font l'objet d'un traitement informatique destiné à notre gestion personnelle dans l'exécution des commandes.
Elles permettront aussi à certains clients montrant une certaine fidélité a la marque de bénéficié d'informations, de réductions ou encore d'avant-première par un contact mailing.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, nos clients bénéficient d’un droit d’accès
et de rectification aux informations qui les concernent, et qu'ils peuvent exercer en s'adressant à :
PIVOVAR Alan
3 rue de la liberté
67118 Geispolsheim
FRANCE
Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement informatique des données les concernant.

Déclaration à la CNIL No 1375711.

13. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, textes, images, commentaires, illustrations, interfaces ainsi que la marque et son logo présents sur le site, sont protégés au titre des droits d'auteurs, de la propriété intellectuelle, du droit des marques et sous enveloppe soleau auprès de l'INPI Schiltigheim.
 
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67300 Schiltigheim

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